à faire valoir ses droits à la retraite

préfet

préfet hors cadre, représentant du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

à la commission de l'indemnité forfaitaire

pris pour l'application de

Comme membres

préfet en service détaché

préfet hors cadre

préfet, directeur du Fonds de solidarité. Chevalier du 27 décembre 1987

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

Ministère de la fonction publique

Au grade d'officier

préfet hors cadre

préfet

directeur du Fonds de solidarité

préfet en service détaché

préfet hors cadre

directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer

au nom du ministre des départements et territoires d'outre-mer, tous actes, arrêtés, marchés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre des départements et territoires d'outre-mer, les décisions relatives à l'exécution des dépenses en capital des budgets des départements d'outre-mer, des collectivités territoriales et des territoires d'outre-mer, y compris le fonds d'investissement des départements et territoires d'outre-mer et le fonds d'investissement de développement économique et social

à compter de la date de publication du présent arrêté

membre titulaire de la commission permanente du Conseil supérieur de la marine marchande

directeur des affaires économiques, sociales et culturelles

au titre des représentants du ministère des départements et territoires d'outre-mer

à compter de la date de publication du présent arrêté

membre titulaire du Conseil supérieur de la marine marchande

membre titulaire du conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer

représentant du ministre des départements d'outre-mer

membre titulaire au conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer

représentant du ministre des départements et territoires d'outre-mer

directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer

membre titulaire au comité des départements et territoires d'outre-mer au sein du conseil de surveillance de la Caisse française de développement

représentant du ministre des départements et territoires d'outre-mer

directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer

au nom du ministre des départements et territoires d'outre-mer, tous actes, arrêtés, marchés et décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre des départements et territoires d'outre-mer, les décisions relatives à l'exécution des dépenses en capital des budgets des départements d'outre-mer, des collectivités territoriales et des territoires d'outre-mer, y compris le Fonds d'investissement des départements d'outre-mer et le Fonds d'investissement pour le développement économique et social

préfet, représentant du Gouvernement à Mayotte

directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer

préfet, représentant du Gouvernement à Mayotte

au titre du ministère des départements et territoires d'outre-mer

membres titulaires du conseil de surveillance de la Caisse française de développement

b) Représentant l'Etat

administrateur civil hors classe

préfet

du corps des administrateurs civils

administrateur civil hors classe, détaché

préfet, représentant du Gouvernement à Mayotte

sous-directeur, adjoint au directeur général des collectivités locales

directeur adjoint au directeur général des collectivités locales

représentants de l'Etat au comité des finances locales

au titre du ministère de l'intérieur